CONTRAT DE LOCATION DE MATERIEL DE SKI

PREAMBULE

Il est conclu entre :

Sa ALLO SKIS

7123 route du chinaillon

744450 Grand Bornand

ci-après dénommé « le loueur »,

d’une part,

ET

"le locataire"

d’autre part,

Est appelé "le locataire" la personne ayant enregistré le bon de commande

ARTICLE 1 – CADRE JURIDIQUE

1.1. – Le locataire consent à la présente location de materiel de sport d’hiver, objet du présent contrat, et ne souscrit à l’égard du loueur aucune autre obligation que celles énoncées aux termes dudit contrat.

1.2. - Le locataire du matériel, objet du présent contrat, s’interdit de prêter ou confier à titre gratuit ou onéreux, à quiconque, le bien loué.

ARTICLE 2 – OBJET

Le présent contrat est un contrat de louage de chose tel que défini dans le code civil.

ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DU LOUEUR

3.1 Entretien et réparation

Le loueur s’engage à maintenir le matériel loué en bon état d’entretien et de réparation et à prendre en charge les réparations, échanges de pièces ou de pneumatiques résultant de l’usure normale.

Aussi souvent que l’état du matériel le requiert, le locataire s’engage à confier au loueur le véhicule le temps nécessaire pour procéder à toutes opérations d’entretien ou de réparations utiles. Il devra signaler sans délai au loueur toute anomalie de fonctionnement.

3.2. - Responsabilité et assurance

Le locataire étant seul responsable de l'utilisation du matériel loué pendant la durée du contrat de location, il lui appartient de veiller tout spécialement à bénéficier d'une assurance couvrant les conséquences pécuniaires.

Le locataire peut également souscrire a la garantie casse proposée par le loueur

La garantie casse couvre le locataire en cas de casse de son matériel tel qu’il soit : skis chaussures bâtons, fixations snowboards etc…

En y souscrivant le locataire est couvert de tous dommages et cela sans franchise.

Cependant s’il apparait clairement que la casse est due à une négligence évidente

(ski sur la route impacts de chute sur la carre…) une franchise sera demandée et le matériel vous sera cédé au locataire. Cette franchise correspond au prix d’achat ou de la valeur du ski si celle-ci est inférieure.

En cas de perte ou de vol du matériel la franchise sera demandée au loueur comme indiqué ci-dessus en plus de la location.

Si le locataire n’a pas souscrit a la garantie casse proposée par le loueur il devra s’affranchir du montant total du matériel au prix public et le matériel lui appartiendra, ou si le matériel est réparable il devra s’affranchir du montant total du dommage.

Une facture sera remise au locataire afin qu’il puisse la transmettre à son assurance personnelle.

ARTICLE 4 – REDEVANCE DE LOCATION

4.1. - Montant de la redevance de location

En contrepartie de la location qui lui est accordée, le locataire verse au loueur une redevance du montant indiqué lors de la réservation.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

La redevance due en exécution du contrat sera acquittée en totalité au jour de la prise de possession du matériel.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE DU LOCATAIRE

En sa qualité d’utilisateur du matériel appartenant au loueur, le locataire :

S'engage à restituer le matériel dans le même état qu'à la prise de possession.

ARTICLE 7 – DEPOT DE GARANTIE

Pour garantir l’exécution par le locataire des obligations lui incombant en vertu du présent contrat, un dépôt de garantie pourra être demandé jour de la prise de possession.

Celui-ci sera remboursé lors de la restitution du matériel le cas échéant après déduction du montant des frais de remise en état du matériel dégradé.

ARTICLE 8 – CESSATION DE LA LOCATION

8.1. – En cours d’exécution du contrat, le matériel loué pourra faire l’objet d’un changement à la demande expresse du loueur ou du locataire, sous réserve de l’accord des deux parties.

Tout changement de matériel de la même gamme est gratuit au cours de la location.

Tout changement de gamme peut entrainer un surcout à la charge du locataire

En cas de cessation de la location avant la date fixée, la somme complète de la réservation est considérée comme due mais le loueur se réserve la possibilité de rembourser les journées suivant le retour du matériel notamment en cas de blessures ou motifs impérieux.

8.2. - Lors de la cessation du présent contrat pour quelque cause que ce soit, le locataire devra restituer le matériel au loueur le jour de la cessation du contrat et à cette occasion :

- faire constater par le loueur la restitution et l’état du matériel

- acquitter jusqu’au moment de sa restitution le montant de la location, ainsi que toutes les sommes dues à quelque titre que ce soit en vertu du présent contrat.

Pour toutes questions contactez directement le loueur au 0674284823

	lundi	08:45 - 19:00
	mardi	08:45 - 19:00
	mercredi	08:45 - 19:00
	jeudi	08:45 - 19:00
	vendredi	08:45 - 19:00
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	dimanche	08:45 - 19:00

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